Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.balmha.com, ci-après le « Site », est exploité sous l’enseigne commerciale BALMHA.

BALMHA est une société en participation (SEP) régie par les articles 1871 et suivants du Code civil français.

L’adresse de BALMHA est la suivante : 45 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Le capital déclaré est de 1 000 €.

L’adresse électronique de contact générale est la suivante : contact@balmha.com.

L’adresse électronique dédiée aux commandes et aux retours est la suivante : commandes@balmha.com.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est l'associé gérant de la société en participation.

À défaut de nomination distincte, la direction de la publication est assumée par la personne légalement responsable de l’édition du Site au sens de la réglementation applicable.

3. HÉBERGEUR DU SITE

L'hébergeur du Site est : Shopify International Limited (pour les marchands hors États-Unis/Canada) ou Shopify Inc. (pour les marchands basés aux États-Unis/Canada).

Adresse de l'hébergeur : Shopify International Limited : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Shopify Inc. : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2L8.

Coordonnées de contact de l'hébergeur : https://www.shopify.com ou https://www.shopify.com/contact

4. ACTIVITÉ

BALMHA commercialise, par l’intermédiaire du Site, une sélection de meubles et d’objets de décoration issus de fabricants et partenaires soigneusement sélectionnés.

BALMHA n’est pas fabricant des Produits proposés, sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive d’un Produit.

Les conditions de vente applicables aux Produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, icônes, bases de données, arborescences, codes informatiques, charte graphique et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de BALMHA, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, traduction, diffusion, modification, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du Site est interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BALMHA ou de tiers est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi qu’à la législation française applicable.

Pour toute information relative à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Toute demande relative à l’exercice des droits sur les données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : contact@balmha.com.

7. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus.

Les modalités de dépôt et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies disponible sur le Site.

8. RESPONSABILITÉ

BALMHA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

BALMHA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité logicielle ou d’un cas de force majeure.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels BALMHA n’exerce aucun contrôle. BALMHA ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

10. CONTACT

Pour toute question relative au Site, aux Produits ou aux présentes Mentions légales, le Client peut contacter BALMHA à l’adresse électronique suivante : contact@balmha.com.

Pour toute question relative aux commandes ou aux retours, le Client peut contacter BALMHA à l’adresse électronique suivante : commandes@balmha.com.