Politique d’expédition
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
PRÉAMBULE
La présente Politique d’expédition, ci-après la « Politique », complète les Conditions Générales de Vente de BALMHA et a pour objet d’informer le Client des modalités de préparation, d’expédition, d’acheminement et de suivi des Produits commandés sur le site www.balmha.com, ci-après le « Site ».
La présente Politique s’applique aux commandes passées par des consommateurs au sens du Code de la consommation.
En cas de contradiction entre la présente Politique et les dispositions impératives du droit applicable ou des Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront.
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 La présente Politique a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les Produits commandés sont préparés, expédiés, acheminés et, le cas échéant, remis au Client.
1.2 Elle précise également les délais indicatifs de traitement, les modalités de suivi, les cas de retard, les conséquences d’une impossibilité de livraison ainsi que les coordonnées à utiliser en cas de difficulté.
ARTICLE 2 – TERRITOIRES D’EXPÉDITION
2.1 BALMHA expédie les Produits dans les territoires indiqués sur le Site au moment de la Commande.
2.2 Certains Produits peuvent être livrés uniquement dans des zones géographiques déterminées en raison de contraintes logistiques, réglementaires ou liées au transport de mobilier volumineux.
2.3 Lorsque certaines destinations ne sont pas desservies, cette information est indiquée avant la validation de la Commande ou lors du parcours d’achat, dans la mesure du possible.
ARTICLE 3 – PRÉPARATION DES COMMANDES
3.1 Les Commandes sont préparées après validation du paiement et sous réserve de disponibilité des Produits.
3.2 Le délai de préparation dépend notamment de la nature du Produit, de son volume, de son conditionnement, de son lieu de stockage et du niveau d’activité logistique.
3.3 Pour certains Produits, notamment les meubles volumineux, fragiles ou nécessitant un conditionnement particulier, le délai de préparation peut être supérieur à celui d’un article standard.
3.4 Sauf indication contraire figurant sur le Site ou dans l’e-mail de confirmation de Commande, les délais de préparation sont communiqués à titre indicatif.
ARTICLE 4 – MODES D’EXPÉDITION
4.1 BALMHA peut faire appel à différents modes d’expédition selon la nature du Produit, sa taille, son poids, sa fragilité et sa destination.
4.2 Les Produits peuvent notamment être expédiés par transporteur standard, transporteur spécialisé, service de livraison sur rendez-vous ou tout autre mode logistique jugé approprié par BALMHA.
4.3 Lorsque le Produit nécessite une prise de rendez-vous ou une livraison spécifique, le Client sera contacté afin d’organiser l’expédition ou la livraison dans les meilleures conditions possibles.
4.4 BALMHA se réserve le droit de choisir le transporteur ou le mode d’expédition le plus adapté à la Commande, sauf engagement particulier expressément indiqué sur le Site.
ARTICLE 5 – DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
5.1 Les délais d’expédition et de livraison communiqués sur le Site, dans les fiches Produits ou lors de la Commande sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse contraire.
5.2 Ces délais commencent à courir à compter de la confirmation de la Commande ou de la validation du paiement, selon le cas, et sous réserve de la disponibilité effective du Produit.
5.3 BALMHA met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
5.4 Toutefois, ces délais peuvent être prolongés notamment en cas de forte activité logistique, d’indisponibilité temporaire chez un fournisseur, de difficultés d’approvisionnement, de retard du transporteur, de formalités douanières, de conditions météorologiques défavorables, de grèves, d’événements de force majeure ou de toute circonstance indépendante de la volonté de BALMHA.
5.5 En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – FRAIS D’EXPÉDITION
6.1 Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive de la Commande, sauf lorsque le Site mentionne expressément une offre de livraison gratuite.
6.2 Les frais d’expédition peuvent varier selon la destination, le volume, le poids, le niveau de service choisi et les contraintes spécifiques liées au Produit.
6.3 Lorsque des frais spécifiques de manutention, de livraison sur rendez-vous ou de transport spécialisé sont applicables, ils sont portés à la connaissance du Client, dans la mesure du possible, avant la validation de la Commande.
6.4 Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigibles par les autorités compétentes sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 – SUIVI DE COMMANDE
7.1 Une fois la Commande expédiée, le Client peut recevoir, lorsque cela est prévu par le mode de livraison choisi, un numéro de suivi ou une information équivalente lui permettant d’en suivre l’acheminement.
7.2 Les modalités de suivi peuvent varier selon le transporteur et le type de Produit.
7.3 Il appartient au Client de vérifier que les informations de contact communiquées lors de la Commande sont exactes afin de recevoir les notifications d’expédition et de livraison.
ARTICLE 8 – LIVRAISON À L’ADRESSE INDIQUÉE
8.1 Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande.
8.2 Le Client est responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’accessibilité de cette adresse.
8.3 Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse inexacte, incomplète, inaccessible ou d’une absence du destinataire imputable au Client, les frais supplémentaires éventuellement engagés pour une nouvelle présentation, un stockage temporaire ou un nouvel envoi pourront être mis à la charge du Client dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 9 – LIVRAISON DE MOBILIER VOLUMINEUX
9.1 Certains Produits, en particulier le mobilier volumineux ou lourd, peuvent nécessiter des conditions d’expédition particulières.
9.2 Le Client s’engage à vérifier avant la Commande que le Produit pourra être acheminé jusqu’à son lieu de destination, notamment au regard des dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, cages d’escalier et accès extérieurs.
9.3 En cas d’impossibilité d’accès imputable au Client, la livraison pourra être reportée, replanifiée ou annulée, et les frais supplémentaires raisonnablement engagés pourront être facturés au Client lorsque la loi le permet.
9.4 BALMHA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer un Produit dans des lieux inaccessibles ou incompatibles avec ses dimensions lorsque le Client n’a pas vérifié ces contraintes avant la Commande.
ARTICLE 10 – LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR SPÉCIALISÉ
10.1 Lorsque le Produit est livré par transporteur spécialisé, une prise de rendez-vous peut être nécessaire.
10.2 Le Client s’engage à être joignable afin de convenir d’un créneau de livraison lorsque cette étape est requise.
10.3 En cas d’absence du Client au créneau convenu, la reprogrammation de la livraison pourra entraîner des frais supplémentaires dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente ou par les conditions du transporteur.
ARTICLE 11 – EXPÉDITIONS PARTIELLES
11.1 Lorsque la Commande comprend plusieurs Produits ou lots, BALMHA peut procéder à des expéditions séparées en fonction de la disponibilité des Produits, des contraintes logistiques ou des caractéristiques des articles commandés.
11.2 Dans ce cas, le Client peut recevoir plusieurs expéditions pour une même Commande.
11.3 Chaque expédition peut faire l’objet d’un suivi distinct.
ARTICLE 12 – RÉCEPTION DES PRODUITS
12.1 Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et du Produit.
12.2 En cas d’emballage détérioré, de Produit manquant, endommagé ou manifestement non conforme, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible, à conserver l’emballage d’origine et à contacter BALMHA dans les meilleurs délais.
12.3 Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client est invité à transmettre des photographies du colis, de l’emballage intérieur, du Produit et, le cas échéant, de l’étiquette d’expédition.
12.4 La transmission de photographies facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le Client de ses droits légaux lorsque le défaut ou l’avarie peut être établi par tout autre moyen.
ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES
13.1 Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit, conformément aux Conditions Générales de Vente.
13.2 Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par BALMHA, le transfert des risques intervient dès la remise du Produit audit transporteur.
ARTICLE 14 – IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
14.1 Lorsque la livraison ne peut être effectuée pour une cause imputable au Client, notamment une absence répétée, une adresse erronée, une impossibilité d’accès ou un refus injustifié de réception, BALMHA pourra demander le remboursement des frais supplémentaires effectivement engagés.
14.2 Si la livraison devient définitivement impossible malgré les démarches raisonnablement entreprises par BALMHA, la Commande pourra être résolue dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et par le droit applicable.
ARTICLE 15 – RETARDS, INCIDENTS LOGISTIQUES ET FORCE MAJEURE
15.1 BALMHA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières, aux circonstances logistiques ou à tout événement de force majeure au sens des Conditions Générales de Vente.
15.2 En cas d’incident logistique, BALMHA s’efforcera d’en informer le Client et de proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
ARTICLE 16 – DOUANES ET IMPORTATION
16.1 Lorsque la Commande donne lieu à des formalités d’importation ou à la perception de droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement, ces frais sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente.
16.2 Le Client reconnaît que certaines taxes ou frais peuvent être réclamés par les autorités compétentes ou par le transporteur agissant pour leur compte et qu’ils peuvent être indépendants du prix facturé par BALMHA.
ARTICLE 17 – CONTACT
17.1 Pour toute question relative à une expédition, à une livraison, à un suivi ou à une difficulté logistique, le Client peut contacter BALMHA à l’adresse électronique suivante : contact@balmha.com.
17.2 Le Client peut également contacter le service commandes et retours à l’adresse électronique suivante : commandes@balmha.com.
17.3 Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de Commande, la référence du Produit concerné et, le cas échéant, toute photographie utile.